Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 décembre 2024

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1. Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre :

• Pyrène Performance, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro Toulouse B 935 289 678 , dont le siège social est situé au 11 rue des Filatiers, 31000 Toulouse, France (ci-après « Pyrène Performance » ou « Nous »),

• et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client » ou « Vous »).
   

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services sur le Site.
 

2. Produits et Offres

2.1. Présentation des produits

Les produits commercialisés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies, illustrations et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif. Pyrène Performance ne pourra être tenue responsable en cas de différences mineures entre la présentation en ligne et le produit livré (ex. : variation de couleur, de packaging ou de caractéristiques non essentielles).
 

2.2. Disponibilité des produits et gestion des stocks

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Pyrène Performance s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, à son choix :

• Opter pour un produit de substitution de valeur équivalente ou supérieure (avec son accord préalable),

• Patienter jusqu’au réapprovisionnement du produit si un délai est indiqué,

• Annuler la commande pour le produit concerné et être remboursé intégralement du montant correspondant.
   

En cas de rupture de stock totale ou prolongée, Pyrène Performance ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de fournir le produit, dès lors qu’elle en aura informé le Client dans les délais.
 

2.3. Modification des offres

Pyrène Performance se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les produits proposés sur le Site, sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité vis-à-vis des Clients.
 

2.4. Prix des produits

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pyrène Performance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (ex. : prix nettement inférieur à la valeur réelle du produit pour une raison technique), Pyrène Performance se réserve le droit d’annuler la commande correspondante, sous réserve d’en informer le Client dans les plus brefs délais.
 

2.5. Produits personnalisés ou spécifiques

Pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande, aucune annulation ou modification de commande ne sera possible après validation, sauf accord express de Pyrène Performance. Ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.
 

2.6. Utilisation des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Pyrène Performance décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux recommandations ou aux usages prévus.
 

3. Commande
 

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier,

2. Valider le contenu du panier,

3. Créer un compte ou s’identifier,

4. Choisir le mode de livraison et accepter les présentes CGV,

5. Procéder au paiement sécurisé.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

3.2. Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation reprenant les détails de votre commande sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Pyrène Performance se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou de litige en cours avec le Client.
 

3.3. Commande et Précommande

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code Civil. Toute Précommande est ferme et définitive, sauf exercice du droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d’objectif minimum non atteint pour une campagne de Précommande, Pyrène Performance contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. En cas d’annulation de la Précommande liée à l’objectif non atteint, Pyrène Performance procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de cette annulation.

En cas d’annulation pour toute autre raison, Pyrène Performance s’engage également à rembourser les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours, sans que le Client puisse prétendre à des dommages-intérêts ou compensations supplémentaires.

Les délais de livraison des produits précommandés sont indicatifs. Pyrène Performance ne saurait être tenue responsable des retards liés à des contraintes de production, logistiques ou autres circonstances exceptionnelles.

Lorsqu’une réduction (de tous types) est appliquée à une commande, celle-ci s’applique uniformément sur l’ensemble des produits de la commande. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction ne sera pas remboursée.

Pyrène Performance ne saurait être tenue responsable des retards, modifications ou annulations des Précommandes résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure.
 

4. Paiement
 

4.1. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne, via l'un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;

• PayPal ;

• Tout autre moyen spécifiquement proposé sur le Site.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Pyrène Performance jusqu’au règlement intégral du prix (voir article 7.1).
 

4.2. Validation et sécurité des paiements

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Pyrène Performance ne conserve aucune donnée bancaire et s'appuie sur des prestataires de paiement conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
 

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée, sans que cela n’engage la responsabilité de Pyrène Performance.
 

4.3. Suspension ou annulation pour défaut de paiement

Pyrène Performance se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de :

• Non-paiement total ou partiel ;

• Refus d'autorisation de paiement par l’organisme financier du Client ;

• Suspicion de fraude ou de paiement frauduleux.

Toute tentative de fraude ou non-paiement donnera lieu à des poursuites judiciaires et à l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

Pyrène Performance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Six et Sept se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande ou Précommande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 

4.4. Paiement par prélèvement automatique ou échelonné (le cas échéant)

Si Pyrène Performance propose un paiement en plusieurs fois ou par prélèvement automatique, le Client s’engage à respecter le calendrier de paiement. En cas d’incident de paiement ou de prélèvement rejeté, Pyrène Performance pourra :

• Résilier le contrat de manière unilatérale et exiger le règlement immédiat du solde restant dû ;

• Appliquer des pénalités de retard calculées au taux légal applicable à compter de la date d’échéance du paiement rejeté.
   

4.5. Réserve de protection contre les fraudes

Pour prévenir les fraudes, Pyrène Performance se réserve le droit de demander au Client des documents complémentaires (ex. : pièce d’identité, justificatif de domicile) pour valider la commande. La commande sera suspendue dans l’attente de ces documents. Si les documents ne sont pas fournis dans un délai raisonnable ou si des incohérences sont relevées, Pyrène Performance pourra annuler la commande et rembourser le montant payé, le cas échéant.
 

4.6. Monnaie et frais supplémentaires

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Les frais de conversion de devise ou autres frais bancaires liés au paiement sont à la charge exclusive du Client.
 

4.7. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement après livraison (dans des cas exceptionnels où un paiement différé aurait été accordé), des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans préjudice des frais supplémentaires pour le recouvrement de la créance. Pyrène Performance pourra également suspendre ou annuler toute commande en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
 

4.8 Moyen de paiement internationaux

Les paiements effectués dans une devise autre que l'euro (€) peuvent entraîner des frais de conversion imposés par l'organisme financier du Client. Pyrène Performance décline toute responsabilité à cet égard.

Politique de TVA & Taxes Globales : Les prix affichés sur le Site incluent la TVA française. Pour les commandes internationales, des taxes locales ou des droits de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge exclusive du Client.
 

5. Livraison
 

5.1. Modes de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de fournir une adresse exacte et complète. Pyrène Performance ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à une erreur ou une omission dans les informations fournies par le Client.

Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ces délais sont indicatifs et dépendent des transporteurs. Pyrène Performance ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (grèves, conditions météorologiques, etc.).
 

5.2. Réception et vérification des produits

Il appartient au Client de vérifier l'état des produits lors de la réception en présence du transporteur. En cas de dommage visible (emballage endommagé, produit manquant ou dégradé), le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ou tout autre document fourni par le transporteur.

Ces réserves doivent être confirmées par écrit auprès du transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et une copie de cette réclamation doit être envoyée à Pyrène Performance dans le même délai. À défaut, aucune réclamation relative à un dommage survenu lors du transport ne pourra être acceptée.
 

5.3. Responsabilité en cas de retard ou absence de livraison

Pyrène Performance s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, au Client (ex. : absence lors de la livraison), ou à un cas de force majeure. En cas de retard ou d'absence de livraison, Pyrène Performance s'engage à investiguer auprès du transporteur. Ce processus peut nécessiter plusieurs jours avant qu'une solution ne soit proposée (réexpédition ou remboursement, selon les cas).
 

5.4. Force majeure et imprévus

Pyrène Performance ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure ou à des imprévus indépendants de sa volonté (pandémies, grèves, catastrophes naturelles, etc.). Dans de telles situations, Pyrène Performance s'engage à informer le Client dès que possible et à proposer une solution adaptée (report de livraison, remboursement, ou autre).
 

5.5. Non-réclamation des colis

Si un colis est retourné à Pyrène Performance en raison de la non-réclamation par le Client auprès du transporteur ou du point relais dans les délais impartis, les frais de retour et d'une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client. Si le Client préfère annuler la commande après retour du colis, Pyrène Performance remboursera le montant de la commande hors frais de livraison.
 

5.6 Conditions de Livraison à l’international Pour les livraisons en dehors de la France, le Client est responsable de tout droit de douane, taxe locale ou autre frais supplémentaires imposés par les autorités locales. Les délais de livraison indiqués pour les commandes internationales sont purement indicatifs et peuvent varier en fonction des formalités douanières.
 

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motifs ni à supporter de pénalités.

Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, utilisés ou dont l’emballage d'origine a été endommagé, notamment pour des raisons de santé ou d'hygiène (ex. : produits alimentaires).
 

6.2. Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Pyrène Performance via un e-mail à contact@pyrene-performance.com ou par courrier à l’adresse indiquée.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, etc.), et en parfait état de revente. À défaut, Pyrène Performance se réserve le droit de refuser le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
 

6.3. Produits non conformes ou défectueux

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré, Pyrène Performance procédera, à son choix, au remplacement du produit ou à un remboursement, à condition que le Client signale le problème dans un délai de sept (7) jours suivant la réception. Pyrène Performance peut exiger des preuves du défaut ou de la non-conformité, telles que des photographies, avant d'accepter un retour.
 

6.4. Remboursement

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité aux conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement s'effectuera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur imputable à Pyrène Performance.
 

6.5 Politique de retour pour les ventes à l’international Pour les commandes internationales, le Client est responsable des frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Pyrène Performance ne prendra pas en charge les frais de douane ou taxes éventuels liés au retour des produits. Pour les commandes passées en dehors de l'Union Européenne, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, selon la législation locale du Client. Nous invitons les Clients internationaux à vérifier les règles applicables dans leur pays avant de passer commande.
 

7. Propriété et Risques
 

7.1. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Pyrène Performance jusqu’au paiement intégral de leur prix, incluant les éventuels frais et taxes applicables. En cas de non-paiement total ou partiel, Pyrène Performance se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits, aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action légale.
 

7.2. Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits au transporteur. Par conséquent, Pyrène Performance ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport. Il appartient au Client de vérifier attentivement l’état des produits à la réception et d’émettre toute réserve ou réclamation auprès du transporteur dans les délais impartis (généralement 48 heures). En l’absence de réserves explicites, les produits seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.
 

7.3. Vérification des produits à la livraison

Le Client s’engage à vérifier l’intégrité et la conformité des produits dès leur réception. Toute réclamation relative à un produit manquant, endommagé ou non conforme doit être signalée à Pyrène Performance dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception, accompagnée de preuves tangibles (photographies, description des dommages, etc.). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
 

7.4. Retour de produits défectueux

En cas de défaut avéré relevant de la responsabilité de Pyrène Performance (hors dommages dus au transport), le Client pourra demander, après validation par nos services, le remplacement ou le remboursement du produit. Pyrène Performance se réserve le droit de refuser toute demande si le produit a été utilisé ou endommagé après sa réception par le Client.
 

7.5. Exclusion de responsabilité pour mauvaise utilisation

Pyrène Performance décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié, ou d’une manipulation des produits par le Client.
 

8. Responsabilité

Pyrène Performance met tout en œuvre pour garantir la qualité et la conformité de ses produits, mais sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
 

8.1. Utilisation non conforme

Pyrène Performance décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un usage des produits non conforme aux recommandations d’utilisation ou en cas de non-respect des dosages et protocoles d’utilisation mentionnés sur le Site ou sur l’emballage.
 

8.2. Force majeure

Pyrène Performance ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus à des cas de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
 

8.3. Produits alimentaires

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Pyrène Performance ne saurait être tenue responsable des éventuels effets indésirables en cas d’allergie, intolérance ou condition médicale spécifique non signalée au préalable par le Client. Il est de la responsabilité du Client de consulter la composition des produits avant leur consommation et, si nécessaire, de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé.
 

8.4. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Pyrène Performance, dans le cadre d’une commande, ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour les produits concernés. En aucun cas, Pyrène Performance ne sera responsable des dommages indirects, pertes de profit, perte de données ou autres désagréments résultant de l’utilisation des produits ou du Site.

Pyrène Performance décline toute responsabilité en cas de non-conformité des produits ou services avec les législations locales applicables dans le pays de destination, sauf disposition impérative contraire.
 

9. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du Site ou de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données, disponible [ici](lien vers la politique).

Pyrène Performance s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pyrene-performance.com

Pour les utilisateurs résidant en dehors de l’Union Européenne, les données personnelles seront traitées conformément au RGPD, sauf dispositions contraires prévues par la législation locale applicable.
 

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Toulouse.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, pour les consommateurs résidant hors de France, les dispositions impératives de leur législation locale en matière de protection des consommateurs prévaudront, lorsque ces dernières sont plus favorables.
 

10.1 Langue et traduction des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige ou d'interprétation.

11. Modifications des CGV

Pyrène Performance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site et à toutes commandes ultérieures.
 

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez notre service client :

• Par e-mail : contact@pyrene-performance.com

• Par courrier : Pyrène Performance, 11 rue des Filatiers, 31000 Toulouse, France.

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